LA CRAPAHUTE
Mentions Légales & Transparence
Saint-Paulet-de-Caisson (Gard)
Saint-Paulet-de-Caisson (Gard)
Registre de Transparence, RGPD & Mentions Légales
En conformité avec les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et les standards de conformité Google Ad Grants, la présente page constitue le registre public officiel de l'association LA CRAPAHUTE.
1. Identification Juridique de l'Association
Dénomination officielle : LA CRAPAHUTE
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302009825 (Déclaration enregistrée auprès des services de la Préfecture du Gard).
Numéro SIREN : 821 214 517 (Code APE/NAF : 9312Z - Activités de clubs de sports).
Publication au Journal Officiel : Insertion au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
Siège social & Adresse postale : Mairie, 15 Promenade Saint-Paul, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson, France.
2. Direction de la Publication & Gouvernance
Directeur de la publication : Alain Alameya, en sa qualité de Président en exercice de l'Association LA CRAPAHUTE.
Secrétariat général & Rédaction : Commission d'information civique et administrative bénévoles.
Contact institutionnel : Par le biais du formulaire de correspondance officielle du portail ou par courrier postal au siège en Mairie.
Planche Légale N°01 : Archivage et registre des délibérations de l'association en Mairie de Saint-Paulet-de-Caisson.
3. Déclaration de Non-Commercialité & Gratuité des Actions
L'association LA CRAPAHUTE affirme son caractère strictement non lucratif et désintéressé. Conformément aux statuts et à la législation républicaine, notre organisation :
- N'exerce aucune activité commerciale ou marchande.
- Ne commercialise aucun produit, équipement ou service payant.
- Offre un accès 100% gratuit et sans condition d'achat à l'ensemble de ses séances d'entraînement, fiches pédagogiques et rassemblements sportifs.
- Affecte l'intégralité de ses subventions et dons privés au financement direct des équipements de sécurité et à l'entretien éco-responsable des sentiers.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le présent portail numérique respecte scrupuleusement la vie privée des utilisateurs et les règles fixées par la CNIL et le RGPD :
Finalité du traitement : Les informations recueillies via le formulaire de contact ou d'adhésion (nom, prénom, courriel, téléphone) sont exclusivement utilisées par le secrétariat bénévole pour répondre aux messages et organiser les sessions sportives.
Non-transmission à des tiers : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers ou partenaires commerciaux.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois suivant le dernier échange.
Droits d'accès et de rectification : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données sur simple demande écrite adressée à la Mairie de Saint-Paulet-de-Caisson ou via notre page contact.
Absence de traqueurs publicitaires : Ce portail n'utilise aucun cookie tiers ou pixel publicitaire commercial.
Planche Légale N°02 : Validation annuelle de la conformité juridique et de la protection des données par le bureau associatif.
5. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte
Les textes, fiches pédagogiques, guides techniques et analyses publiés sur ce site sont mis à disposition sous licence ouverte et peuvent être librement reproduits par les établissements scolaires, éducateurs et associations loi 1901 à des fins exclusivement non lucratives, sous réserve de mentionner la source : « Association LA CRAPAHUTE (Saint-Paulet-de-Caisson, RNA W302009825) ».
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